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Conditions générales d’affiliation

Conditions d’affiliation

Votre site web peut devenir affilié à la condition qu’il dispose de pages en français.

Pour devenir affilié

Il suffit de s’inscrire en remplissant le formulaire.

Durée du contrat d’affiliation

La durée du contrat d’affiliation est indéterminée. Le contrat débute dès votre inscription.

Résiliation du contrat d’affiliation

Chacune des parties est libre de mettre fin au contrat à tout moment. Il suffit simplement de notifier l’autre partie de l’arrêt du contrat. Le contrat se termine dès la réception de la notification.

Engagement de l’affilié

Placer les liens Référencement Page 1 sur ses pages de façon à ce qu’il soit bien visibles.

L’affilié s’engage et garantit que :

  • il n’utilisera nos liens que pour accéder à notre site
  • votre site est dépourvu de tout virus qui pourrait se propager sur notre site

Les engagements de Référencement Page 1

Nous veillerons à ce que notre site soit toujours fonctionnel.

Nous nous engageons à vous fournir un choix de bannières et liens texte pour accéder à notre site.

Sans préjudice de tout autre droit, nous pouvons refuser votre candidature comme affilié sans aucune justification de notre part.

L’ensemble des données sur les affiliés nous appartient de façon exclusive. Nous nous engageons à ne faire aucune utilisation de ces données à part  la gestion des affiliés.

Rémunération des affiliés

Nous vous reverserons une commission de 10% du montant total HT de la commande d’un de nos packs de référencement ou de création de site.

Vous serez informé par email dès qu’une commission vous est attribuée. Vous pouvez aussi suivre vos gains et clics sur votre espace affilié.

Vous toucherez une commission uniquement pour la 1ère commande d’un nouveau client.

Vous ne toucherez pas de commission si un internaute visite notre site à partir du lien placé sur votre site, mais ne passe pas commande ce jour-là ni les 21 jours suivants.

Votre commission sera versée le 15 du mois par Paypal si vous avez un compte (sinon par chèque).

Ex :
un client arrive sur notre site par l’intermédiaire du lien d’affiliation que vous avez placé sur votre site, et passe une commande du Pack de référencement PREMIUM à 2388 € HT.
Dès le 1er paiement du client pour cette commande, une commission de 238.80 € vous sera attribuée. Vous en serez immédiatement informé par email.

Droit de propriété intellectuelle

Le présent contrat ne saurait entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle de Référencement Page 1.

Confidentialités

Toutes les informations relatives à notre partenariat sont strictement confidentielles.

Dispostions générales

Non validité partielle

Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat d’affiliation est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Loi applicable

Le présent contrat d’affiliation est soumis au droit français.

Juridiction compétente

A défaut de solution amiable, toute contestation portant sur l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Strasbourg.

 

Conditions générales d’affiliation 18 mars 2012

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